Conditions générales de ventes Nos prestations sont soumises aux présentes conditions que le client reconnaît dès à présent avoir acceptées, sans aucune exeption ni reserve, les clauses contenues dans les présentes conditions générales de vente prévalent sur toutes les conditions d'achats. Les Commandes Le client passe commande selon les modalité en vigueur. La commande ne sera ferme et définitive qu'après confirmation de MP-ProDucTionS. Les commandes sont à considérer comme confirmées, sauf avis contraire de MP-ProDucTionS, sous 8 jours ouvrés. MP-ProDucTionS se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande notamment en cas de commande anormale, de difficultés prévisibles de livraison, d'incident de paiement, etc... MP-ProDucTionS pourra annuler la commande notamment en cas de retrait de l'article de la gamme. La livraison Les délais de livraison sont donnés à titre purement indicatif et s'entendent en jours ouvrés. Le non respect des délais de livraison ne peut en aucun cas avoir pour conséquence le versement de dommages et intérêts au profit du client. Les prix et modalités de paiement Les prix sont stipulés toutes taxes comprises. Ils sont fixés pour la durée d'une année. En cours d'année les prix seront augmentés avec effet immédiat et à concurrence, soit de toute augmentation de tout impôt, droit ou taxe actuels, soit de tout nouvel impôt, droit ou taxe que MP-ProDucTionS pourrait être tenu de percevoir ou de payer. Les factures sont datées du jour de la livraison. Les factures sont payables pour 50 % à la commande et le soldes dès réception du produit fini. En cas de règlement par chèque, traite ou billet à ordre, seul l'encaissement vaut paiement. A défaut de paiement à l'échéance prévue, l'acheteur aura à payer des intérêts de retard au taux de 0,7 % par mois hors taxes. Tous frais correspondant au non-paiement et au recouvrement de l'échéance impayée seront de plein droit à la charge du client défaillant. Les clients ne sont pas autorisés à procéder à des retenues de paiement. De convention expresse, outre la mise en compte des intérêts et des frais de recouvrement, tout défaut de paiement à l'échéance fixée entraine immédiatement et de plein droit l'exigibilité des sommes restant dues et l'application à titre de dommages et intérêts forfaitaires et irréductibles d'une idemnité égale à 20 % des sommes impayées avec un minimum de 50 euros. Réserve de propriété les marchandises restent propriété de MP-ProDucTionS jusqu'à l'encaissement intégral du prix . Publicité A l'occasion de toute manifestation ou action promotionnelle, le client s'engage à respecter la charte graphique de MP-ProDucTionS ( logo de marque, slogans publicitaires, etc. ) mise à sa disposition . Propriété intellectuelle MP-ProDucTionS est seule propriétaite des marques, logos, slogans publicitaires, modèles et de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle qui lui sont lié. Toute utilisation ou reproduction est soumise à autorisation préalable de MP-ProDucTionS. Loi applicable – Tribunaux compétents toutes les commandes sont soumises au droit français. En cas de contestation, seuls les tribunaux du ressort de la ville de Rambouillet sont compétents, même en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie, nonobstant paiement par traites, acceptations ou virements. Le recouvrement des impayés est soumis au droit et aux tribunaux du pays ou la livraison des commandes est effectuée.es les commandes sont soumises au droit français. En cas de contestation, seuls les tribunaux du ressort de la ville de Rambouillet sont compétents, même en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie, nonobstant paiement par traites, acceptations ou virements. Le recouvrement des impayés est soumis au droit et aux tribunaux du pays ou la livraison des commandes est effectuée. CONFIDENTIALITE Mise à jour de vos informations personnelles Conformément à l'article 34 de la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous avez un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent, ainsi que vos préférences de confidentialité. Pour ce faire, accédez à vos informations via votre compte ou écrivez à : MP-ProDucTionS 27, rue du général de Gaulle 78120 Rambouillet ou contact@mp-productions.com N'oubliez pas de nous communiquer vos noms, adresse et/ou adresse email. Sécurité de vos informations personnelles MP-ProDucTionS ne communiquera pas vos informations personnelles à des tiers. MP-ProDucTionS vous informe que l'ensemble des lois et règlements en vigueur est applicable à Internet. 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Seulement pour de tels dommages, MP-ProDucTionS sera responsable en cas de rupture de devoirs non-matériels par négligence extrême.En cas de mort, blessure physique ou atteinte à la santé, ainsi que d'autres cas prévus par la Loi de Responsabilité Produit et de négligence, la responsabilité de MP-ProDucTionS correspondra sans limitations aux dispositions légales.MP-ProDucTionS ne sera tenu responsable pour des dommages liés aux conditions indiquées, y compris celles non mentionnées expressément. Autrement, sa responsabilité est écartée.DiversVous déclarez accepter les conditions générales d'utilisation du site web, et plus particulièrement celles relatives aux droits de propriété industrielle et de protection des données, sauf clauses contraires stipulées ci-dessus.
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